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Modèle de CMR
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Modèle indicatif. Il ne remplace pas le texte de la convention CMR (Genève, 1956).
Qu'est-ce qu'une lettre de voiture CMR ?
La CMR est la lettre de voiture des transports routiers internationaux de marchandises. Elle est prévue par la convention de Genève du 19 mai 1956 et s'applique lorsque le lieu de prise en charge et le lieu de livraison se trouvent dans deux pays différents, dont l'un au moins a adhéré à la convention.
Elle prouve le contrat de transport, la prise en charge de la marchandise et son état au moment de la remise. En cas de litige (casse, manquant, retard), c'est le premier document que l'on demande.
Trois exemplaires
La CMR est établie en trois exemplaires originaux signés par l'expéditeur et le transporteur : le premier reste à l'expéditeur, le deuxième accompagne la marchandise, le troisième est conservé par le transporteur.
Les cases à remplir
| Case | Contenu |
|---|---|
| 1 et 2 | Nom, adresse et pays de l'expéditeur et du destinataire |
| 3 et 4 | Lieu de livraison prévu, puis lieu et date de prise en charge |
| 5 | Documents annexés (facture, certificats, documents douaniers…) |
| 6 à 12 | Marchandise : marques, nombre de colis, emballage, nature, poids brut, cubage |
| 13 à 15 | Instructions de l'expéditeur, prescriptions d'affranchissement, remboursement |
| 16 et 17 | Transporteur et transporteurs successifs |
| 18 | Réserves et observations du transporteur (état apparent de la marchandise) |
| 20 | Qui paie le transport et les frais |
| 21 à 23 | Lieu et date d’établissement, signatures et cachets expéditeur et transporteur |
| 24 | Réception de la marchandise : date et signature du destinataire |
Écrivez les réserves
Si la marchandise est abîmée, mal emballée ou manquante, notez-le dans les cases de réserves au moment de la prise en charge ou de la livraison : sans réserve écrite, il est beaucoup plus difficile de contester ensuite.
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier les réserves : une marchandise abîmée ou manquante doit être notée avant de signer.
- Adresses incomplètes : indiquez le pays de l'expéditeur, du destinataire et des lieux de chargement et de livraison.
- Poids ou colis approximatifs : une différence avec la réalité complique toute réclamation.
- Signature manquante : sans la signature du transporteur et de l'expéditeur, le document est moins probant.
Notre guide sur la preuve de livraison digitale explique comment la signature sur téléphone évite les oublis.
CMR papier ou lettre de voiture électronique ?
Le papier reste courant, mais la lettre de voiture électronique (eCMR) a la même valeur juridique entre les États qui ont adhéré au protocole de 2008, dont la France. Notre guide de l'eCMR détaille le cadre juridique et l'échéance européenne de 2027.
Pour un transport national, la lettre de voiture suit des règles françaises différentes de la CMR : ce modèle est prévu pour l'international.
Questions fréquentes
Le modèle de CMR est-il vraiment gratuit ?
Oui. Il suffit d'indiquer votre adresse email : le PDF vous est envoyé par message. Il n'y a aucun paiement.
Pourquoi demandez-vous mon adresse email ?
Pour vous envoyer le document. Vous ne recevez ensuite des actualités de Wassly que si vous cochez la case prévue à cet effet.
Puis-je utiliser ce modèle pour un transport en France uniquement ?
La CMR concerne les transports routiers internationaux. Pour un transport national, la lettre de voiture suit des règles françaises : consultez le Code des transports ou votre assureur.
Ce modèle a-t-il une valeur légale ?
C'est un modèle indicatif reprenant les 24 cases de la convention. Le texte de la convention CMR fait foi, et l'usage du document doit être vérifié avec votre assureur ou votre juriste.
Comment générer mes CMR automatiquement ?
Le TMS Wassly génère le CMR de chaque mission (bilingue en international) à partir des données de la mission et permet au destinataire de le signer en ligne. Il est gratuit pendant la bêta.
Pour aller plus loin
- Guide · 6 mineCMR : la lettre de voiture électronique, ce qui change pour les transporteursValeur juridique de l'eCMR, adhésion de la France, règlement européen eFTI et échéance de juillet 2027 : ce qu'un transporteur doit savoir pour se préparer.
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