Définition
Le commissionnaire de transport est un professionnel qui organise et fait exécuter le transport de marchandises d'un lieu à un autre, en son nom propre, pour le compte de son client (le commettant). Il choisit les modes de transport et les transporteurs, et garantit l'acheminement.
Le Code des transports encadre le contrat de commission de transport. Vérifiez le texte en vigueur pour les détails de responsabilité.
Ce que fait un commissionnaire
- Choisir les transporteurs et les modes de transport (route, mer, air, rail).
- Organiser les enlèvements, le groupage et les livraisons.
- Établir ou faire établir les documents (lettre de voiture, documents douaniers).
- Suivre l'envoi et traiter les litiges.
- Facturer un prix global au client, plutôt que le coût de chaque maillon.
Commissionnaire, transporteur ou affréteur ?
| Acteur | Rôle | Véhicules |
|---|---|---|
| Transporteur | Exécute le transport | Les siens |
| Commissionnaire | Organise le transport de bout en bout, en son nom | Pas nécessairement |
| Affréteur | Commande un transport à un transporteur | Pas nécessairement |
Voir aussi notre définition de l'affrètement. Pour exercer, un commissionnaire doit remplir des conditions réglementaires : renseignez-vous auprès de la DREAL de votre région.