Indice gazole CNR : réviser le prix de vos transports

Le Comité national routier (CNR) publie chaque mois des indices du coût du gazole pour le transport routier de marchandises. L'indice gazole professionnel est celui qui sert de référence pour indexer le prix des transports. Le CNR indique qu'il vise les poids lourds d'au moins 7,5 tonnes de PTAC.

Le Code des transports prévoit que, lorsque le contrat mentionne les charges de carburant, le prix du transport est révisé de plein droit en appliquant à ces charges la variation de l'indice gazole publié par le CNR, entre la date de la commande et la date de réalisation du transport.

Pour un contrat qui ne précise rien, des règles supplétives renvoient aussi aux indices du CNR. Les articles concernés se situent dans la partie du code consacrée au contrat de transport (articles L3222-1 et suivants) : relisez le texte en vigueur et, pour un contrat important, faites-le valider par un juriste.

La part de carburant dépend de votre activité : elle est précisée dans le contrat ou, à défaut, calculée à partir des références du CNR. Notre calculateur de coût de revient vous aide à connaître la vôtre.

• Écrivez dans vos contrats et devis la part de carburant et l’indice utilisé.
• Faites apparaître la révision sur une ligne distincte de la facture, avec les deux valeurs de l’indice.
• Conservez la commande et la date de réalisation : elles servent de base au calcul.
• Pour les véhicules de moins de 7,5 tonnes, vérifiez que l'indice choisi correspond bien à votre activité.